Mentions légales

Propriétaire : PROMOCIONES SAGEMAR, S.A.

Adresse : Polígon Industrial PAEC, parcela 4. CP 17251 Calonge-Girona.

Contact : Tél. : 972 65 23 63 Fax : 972 65 06 70 e-mail : info@salleshotels.com

Inscription au R.C. : Promociones Sagemar, s.a. est une société inscrite au Registre du Commerce de Gérone, Tome 660, Livre 553, Folio 65, Page 9555.

Numéro d'enregistrement du registre du Tourisme de Catalogne: HG-002337 

 Sous le numéro (CIF) : A-17155235

 

  1. INTRODUCTION

    Le présent document est destiné à régir les normes d'utilisation du site web www.salleshotels.com (ci-après dénommé, le « Site »), étant entendu que le Site est composé de toutes les pages et de leurs contenus, appartenant à Eroles, s.a., auxquels il est possible d'accéder via le domaine www.salleshotels.com et ses sous-domaines.

    Par l’intermédiaire de ce site web, Eroles, s.a. (Ci-après "SALLÉS HOTELS") entend offrir des informations à ses clients et clients potentiels, gérer le programme de fidélisation de la clientèle, gérer les réservations de chambres, les recherches d’emplois, le service-clients, et fournir tout autre service qui pourrait s’avérer nécessaire au bon fonctionnement de la société.

    L’utilisation de cette page et des services qui sont mis à la disposition des utilisateurs par son intermédiaire impliquera l’acceptation pleine et entière de toutes et de chacune des conditions générales recueillies dans les présentes Mentions Légales (ci-après dénommées « Conditions Générales »), aussi l’utilisateur devra-t-il être conscient de la nécessité de les lire à chacune de ses visites sur le site web. Le fait d'accéder à ce Site implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales suivantes que SALLÉS HOTELS recommande à l'Utilisateur d’imprimer ou de télécharger, et de lire soigneusement à chaque fois qu'il accède à ce site Site Internet.

  2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Le propriétaire du site Web www.salleshotels.com est Eroles S.A., société dont le siège social se trouve à Calonge, Avenida Costa Brava, Edificio Mar Brava ; inscrite au Registre du Commerce de Gérone Tome 781, Livre 637, Folio 40, Feuille 11.258, sous le numéro (CIF) A-58953506.

  3. UTILISATION DU SITE WEB

    En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur s’engage à utiliser le présent site web et les services qui sont mis à sa disposition par l’intermédiaire de celui-ci en respectant l’utilisation prévue par celui-ci. Il s’interdit d’utiliser le site web et ses services à des fins illicites et/ou contraires aux utilisations définies dans les présentes Conditions Générales, ou pouvant porter atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers, ou susceptibles d’altérer le bon fonctionnement dudit site, des services qui y sont fournis ou qui seraient susceptibles d’y être fournis à l’avenir.

    Le simple accès à ce Site n'implique pas l'établissement d'une relation de caractère commercial entre SALLÉS HOTELS et l'Utilisateur.

  4. DÉFINITION DU SITE WEB

    Responsabilité de l’utilisateur. Les éléments composant ce site Web sont ceux figurant à l’adresse www.salleshotels.com.

    L'accès à ce site web relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Les risques découlant de l'utilisation Site Internet par l'Utilisateur seront de sa responsabilité unique et exclusive. SALLÉS HOTELS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages ou préjudices pouvant découler d’interférences, d’omissions, d'interruptions de service, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions affectant le fonctionnement opérationnel de ce système électronique pour des raisons étrangères à SALLÉS HOTELS ; de retards ou blocages affectant l'utilisation du présent système électronique dus à des déficiences ou des surcharges au niveau du centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques ; ni des dommages pouvant résulter d’intromissions illégitimes effectuées par des tiers et échappant au contrôle de SALLÉS HOTELS.

    De même, SALLÉS HOTELS sera exonéré de toute responsabilité concernant tout dommage ou préjudice que l’utilisateur pourrait être amené à subir du fait de ses propres erreurs, de défauts ou omissions concernant les informations fournies à SALLÉS HOTELS dans la mesure où celles-ci proviendraient de sources externes.

  5. ACTUALITÉ ET MODIFICATION DES INFORMATIONS

    Les informations qui apparaissent sur ce site web sont celles en vigueur à la date de sa dernière actualisation. SALLÉS HOTELS se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou d’éliminer les informations figurant sur ce site web et pourra donc limiter ou interdire l’accès à ce même site.

    SALLÉS HOTELS se réserve le droit d’effectuer à tout moment tous les changements et modifications qui lui paraîtront nécessaires et pourra exercer cette faculté à tout moment, sans avis préalable.

  6. CONTENUS

    SALLÉS HOTELS fait tout ce qui est en son pouvoir pour éviter toute erreur affectant les contenus pouvant apparaître sur ce site web. SALLÉS HOTELS ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité au sujet des conséquences qui pourraient résulter de contenus fournis par des tiers pouvant apparaître sur ce site web.

    SALLÉS HOTELS n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, activités commerciales, produits et services pouvant être visualisés directement ou indirectement sur ce site web en utilisant d’éventuels liens électroniques (links), dans le cas où de tels liens existeraient.

    La société Sallés Hotels se réserve le droit de bloquer ou d'interdire l'accès au site web à tout utilisateur d'Internet qui introduirait sur le présent site des contenus contraires aux normes légales ou à la morale, et elle se réserve le droit d'adopter les mesures juridiques qu'elle estime opportunes pour éviter ce type de comportements.

  7. NAVIGATION, ACCÈS ET SÉCURITÉ

    SALLÉS HOTELS fait tout ce qui est en son pouvoir pour que la navigation sur le site s’effectue dans les meilleures conditions possibles et pour éviter que des préjudices, quels qu’ils soient, puissent se produire au cours de celle-ci.

    SALLÉS HOTELS ne pourra être tenu pour responsable des préjudices, de quelque nature que ce soit, que les utilisateurs pourraient subir du fait de l’utilisation de navigateurs différents ou de versions différentes des navigateurs pour l’utilisation desquels ce site web a été conçu.

    SALLÉS HOTELS ne peut garantir que l’accès au présent site web ne sera pas interrompu, ni qu'il ne contient aucune erreur, et n’assume aucune responsabilité à ce sujet. Il ne peut non plus garantir que les contenus ou logiciels auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site web ne contiennent aucune erreur et ne soient cause d’aucun préjudice, et n’assume aucune responsabilité à leur sujet.

    Les services proposés sur ce Site, ne peuvent fonctionner correctement qu’en respectant les spécifications techniques pour lesquelles il a été prévu.

    1. PROTECTION DES DONNÉES

      SALLÉS HOTELS informe les utilisateurs de ce site web que la société SALLÉS HOTELS respecte la législation en vigueur en matière de protection des données, et plus particulièrement la Loi organique 15/99, du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, ainsi que ses règlements d’application, et qu'il a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles qui pourraient être fournies par l’intermédiaire du site web, compte tenu de l’état actuel de la technologie, de la nature des données et des risques auxquelles elles sont exposées.

      Dans l’éventualité où les utilisateurs seraient amenés à indiquer des données personnelles pour pouvoir utiliser les services que la société SALLÉS HOTELS met à leur disposition sur ce site web, cette dernière – conformément à la règlementation en vigueur – informera dûment les utilisateurs de leurs droits et recueillera leur consentement exprès et non équivoque au traitement de leurs données personnelles.

    2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

      Les données à caractère personnel que vous nous fournirez en remplissant tout formulaire d’enregistrement électronique présent sur notre site web, ainsi que celles auxquelles SALLÉS HOTELS accèdera du fait de votre navigation, de la consultation, demande ou achat de tout produit ou service, ou de toute transaction ou opération réalisée par l’intermédiaire du site web de SALLÉS HOTELS, seront regroupées dans un fichier placé sous la responsabilité d’EROLES, S.A. (Polígono Industrial PAEC de Calonge, Girona), société au siège social de laquelle vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de vos données personnelles dans les termes et conditions prévus par la LOPD. Dans le cas où certains champs obligatoires apparaissant sur l’un de ses formulaires d’enregistrement électronique ne seraient pas remplis, SALLÉS HOTELS pourrait se trouver dans l’impossibilité de traiter vos demandes.

      Les fins auxquelles vos données personnelles sont recueillies sont celles indiquées sur chacune des pages sur lesquelles figurent des formulaires d’enregistrement électronique. Les données personnelles recueillies lors de votre enregistrement seront utilisées pour adapter les produits et services demandés aux préférences indiquées dans votre formulaire d’enregistrement. De manière générale, les données personnelles que vous nous fournirez seront utilisées pour traiter vos demandes d’information et vous faire connaître les nouvelles activités, offres de produits et des services de SALLÉS HOTELS. En ce sens, vos données personnelles pourront faire l’objet d’une segmentation et être traitées pour créer des profils de marchés à des fins publicitaires.

      Conformément aux dispositions prévues par les articles 11 et 34.e) de la LOPD, vous autorisez expressément SALLÉS HOTELS à communiquer vos données dans les but précédemment indiqués à des entreprises du groupe appartenant au secteur hôtelier et à des entreprises partenaires situées dans le monde entier, y compris dans des pays dont le niveau de protection n’est pas équivalent à celui de la LOPD. En acceptant les dispositions du présent avis légal, vous reconnaissez être informé des dispositions de l’article 27 de la LOPD qui a trait à la communication relative à la première cession de données. Votre consentement à la communication de vos données personnelles est révocable à tout moment, mais dépourvu d’effet rétroactif. Si, en remplissant le formulaire prévu à cet effet, vous avez manifesté votre volonté de recevoir des informations par courrier électronique, vous nous autorisez également à vous adresser des communications commerciales par voie électronique, ainsi que le prévoit la Loi relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

      Dans l’hypothèse où vous seriez amené à nous fournir des données personnelles de tiers, conformément à ce qui est stipulé dans l’article 5.4. de la LOPD, vous déclarez avoir préalablement informé lesdites personnes de la nature des données fournies, de leur origine, de l’existence et de la finalité du fichier dans lesquelles ces données seront incorporées, des destinataires de ces informations, de la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, ainsi que des données d’identification de SALLÉS HOTELS, selon les termes et conditions découlant des présentes informations légales. SALLÉS HOTELS s’engage à traiter vos données personnelles avec la plus stricte confidentialité, et à les utiliser aux seules fins indiquées. SALLÉS HOTELS vous informe avoir mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et d’éviter leur altération, leur perte, leur traitement et/ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des donnés conservées, et des risques auxquelles elles sont exposées, que ces risques soient liés à une action humaine ou à l’environnement physique ou naturel, conformément aux dispositions de l’article 9 de la LOPD et du décret royal 994/1999 du 11 juin portant approbation du règlement sur les mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données personnelles.

    3. CONFIDENTIALITÉ

      SALLÉS HOTELS ne divulguera vos données personnelles à aucun autre tiers que ceux indiqués dans les paragraphes qui précèdent. SALLÉS HOTELS garantit également la confidentialité de vos données personnelles, ainsi que leur conservation, leur transport et leur traitement, en employant les mesures de sécurité prévues par la loi espagnole relative à la protection des données.

    4. COURRIER ÉLECTRONIQUE

      Si vous vous inscrivez sur notre site web, nous serons éventuellement amenés à vous adresser par courrier électronique des informations susceptibles de vous intéresser. Afin de pouvoir répondre au mieux à vos attentes, nous mesurons les taux de « clics » des liens intégrés à nos bulletins. Le prestataire qui gère l’envoi des bulletins n’est pas autorisé à utiliser les données personnelles qui se trouvent en sa possession.

      Si vous souhaitez mettre un terme à votre abonnement, vous pouvez l’annuler à tout moment, à partir de nos bulletins, en cliquant sur le lien prévu à cet effet  sur notre site, ou en nous informant de votre décision à notre siège social (Polígono Industrial PAEC de Calonge, Girona).

  8. À PROPOS DE L’UTILISATION DES COOKIES

    SALLÉS HOTELS déclare que, sauf dans le cas où le contraire serait expressément indiqué sur son site web, les textes, images, photographies, extraits de vidéos, extraits audio, tous les autres matériaux se trouvant sur le site web et toutes les créations intellectuelles et/ou inventions ou découvertes scientifiques, techniques, quelle que soit leur application commerciale ou industrielle (ci-après collectivement dénommés le « Contenu ») ont été créés ou inventés par la société SALLÉS HOTELS, ou ont été cédés à cette celle-ci, ont fait l’objet d’une licence, lui ont été transmis ou ont fait l’objet d’une autorisation de la part de leurs titulaires et/ou cessionnaires.

  9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

    SALLÉS HOTELS déclare que, sauf dans le cas où le contraire serait expressément indiqué sur son site web, les textes, images, photographies, extraits de vidéos, extraits audio, tous les autres matériaux se trouvant sur le site web et toutes les créations intellectuelles et/ou inventions ou découvertes scientifiques, techniques, quelle que soit leur application commerciale ou industrielle (ci-après collectivement dénommés le « Contenu ») ont été créés ou inventés par la société SALLÉS HOTELS, ou ont été cédés à cette celle-ci, ont fait l’objet d’une licence, lui ont été transmis ou ont fait l’objet d’une autorisation de la part de leurs titulaires et/ou cessionnaires.

    L’utilisateur s’engage à ne pas supprimer, ni altérer, aucun signe distinctif utilisé sur le site web, tels que – mentionnés ici à titre indicatif et non exhaustif – les marques, dénominations commerciales (graphiques, logotypes, etc.), le « copyright » et autre données identificatrices des droits de SALLÉS HOTELS ou de tiers titulaires figurant sur le site web.

    Sont également propriété de SALLÉS HOTELS tous les droits sur les œuvres, inventions, découvertes, patentes, idées, concepts, actualisations et améliorations liés au site web, à ses systèmes, applications et programmes, ou aux services fournis par SALLÉS HOTELS, que ceux-ci soient créés, réalisés, développés ou mis en pratique pour la première fois par la société SALLÉS HOTELS, seule ou avec l’aide des utilisateurs du site web, au cours ou à l’issue d’un processus de création, d’un développement, ou de toute autre tâche réalisée dans le cadre du Contrat.

    L’utilisateur ne pourra utiliser le nom, les marques, symboles, logos ou signes distinctifs dont la société SALLÉS HOTELS est titulaire sans le consentement exprès et écrit de cette dernière.

    Dans l’éventualité ou un utilisateur ou une tierce personne, quelle qu’elle soit, considèrerait que les contenus existant sur le site web constitueraient une violation des droits d’auteur ou de tous autres droits relatifs à la protection de la propriété intellectuelle, nous le prions de nous en informer à l’adresse suivante : SALLÉS HOTELS, Dpto. Jurídico, Polígono Industrial PAEC, parcela 4 de Calonge (Girona).

  10. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

    Les Normes d’Utilisation figurant dans le présent Avis Légal sont régies par la loi espagnole. Tant SALLÉS HOTELS que les utilisateurs de ce site web manifestent leur accord pour que tout litige pouvant découler de l’interprétation, du respect et/ou de l’exécution des présentes normes soit expressément soumis à la juridiction des Juges et Tribunaux compétents de Gérone, et renoncent expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient dépendre.

  11. RÈGLEMENT DES LITIGES

    Conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en libre accès pour le règlement en ligne des litiges entre l'UTILISATEUR et le FOURNISSEUR, sans qu'il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l'intervention d'un tiers, appelé l'Organisme de règlement des litiges, qui agit en tant qu’intermédiaire entre les deux. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties afin de parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au litige. Lien vers la plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Reservation en ligne

24 juil.
25 juil.
Appelez-nous au téléphone +34 972 828 429 ou bien écrivez-nous à l'adresse hotelcpi@salleshotels.com

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